Politique de confidentialité et notice d’information KVKK
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026 · Entrée en vigueur : 1er octobre 2026
1. Responsable du traitement
La présente notice d’information a été établie par le responsable du traitement désigné ci-dessous en application de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données à caractère personnel (« KVKK ») et de la réglementation associée. Pour les utilisateurs situés dans l’UE et au Royaume-Uni, elle constitue également notre notice d’information au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). dotAI (l’« App ») est une app qui crée des photos, des vidéos et de l’audio au moyen de l’intelligence artificielle.
| Responsable du traitement | Berk Demir (personne physique) |
|---|---|
| Adresse | Nevşehir / Merkez, Turquie |
| E-mail (y compris pour les demandes KVKK) | support@dotaiapp.com |
| Site web | dotaiapp.com |
2. En bref
- Vous pouvez utiliser dotAI sans nous communiquer votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone ; un compte lié à l’appareil est créé automatiquement lors de la première ouverture de l’App.
- Nous utilisons vos photos et vos instructions (prompts) uniquement pour créer les résultats que vous demandez, les conserver dans votre Bibliothèque et assurer la sécurité du Service.
- dotAI ne comporte aucun fil public ; vos créations ne sont pas montrées aux autres utilisateurs, sauf si vous les partagez.
- Nous ne vendons pas vos données et ne vous suivons pas à des fins publicitaires.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans Réglages › Supprimer le compte.
3. Données personnelles que nous traitons
dotAI n’est pas conçue pour collecter des données de santé ni d’autres catégories particulières de données personnelles (art. 6 KVKK). Nous n’utilisons pas vos photos pour reconnaître les personnes qui y figurent et n’en extrayons ni gabarits faciaux ni identifiants biométriques.
| Catégorie | Exemples | Base juridique |
|---|---|---|
| Compte | identifiant utilisateur interne, empreinte (hash) d’une clé de connexion aléatoire de l’appareil (la clé elle-même reste dans le trousseau de votre appareil), date de création du compte | Exécution d’un contrat (art. 5/2-c KVKK ; art. 6, par. 1, b) RGPD) |
| Connexion associée (facultative) | identifiant du compte Apple ou Google ; pour Google, des données de profil de base telles que votre adresse e-mail. Nous ne demandons pas à Apple votre nom ni votre adresse e-mail | Exécution d’un contrat |
| Entrées | photos que vous téléversez, instructions que vous rédigez, modèle et réglages choisis (durée, résolution, etc.) | Exécution d’un contrat |
| Résultats | photos, vidéos et audio créés pour vous et leurs aperçus ; historique des tâches (heure, modèle, crédits) | Exécution d’un contrat |
| Conversations avec les agents (dès leur disponibilité) | messages et pièces jointes d’une conversation avec un agent | Exécution d’un contrat |
| Crédits et achats | solde et historique des crédits (utilisés, ajoutés, remboursés), identifiant de transaction App Store, identifiant du produit, période et statut de l’abonnement | Exécution d’un contrat ; obligation légale (art. 5/2-ç KVKK ; art. 6, par. 1, c) RGPD) |
| Signalements (« Signaler un problème ») | le motif que vous choisissez et votre courte note facultative | Exécution d’un contrat ; intérêt légitime (art. 5/2-f KVKK ; art. 6, par. 1, f) RGPD) |
| Prévention des abus (pseudonymisée) | empreinte (hash) d’un identifiant de l’appareil, signaux Apple DeviceCheck, version de l’App, compteurs de limites d’utilisation | Intérêt légitime |
| Notifications push | jeton push Apple, préférence de notification | Consentement (autorisation iOS, que vous pouvez désactiver à tout moment) |
| Acceptations | version des Conditions que vous avez acceptée et date d’acceptation ; votre confirmation que vous pouvez utiliser une photo | Obligation légale ; intérêt légitime |
| Échanges avec l’assistance | votre adresse e-mail et le contenu de vos messages | Exécution d’un contrat ; intérêt légitime |
| Journaux techniques | adresse IP, heure de la requête, identifiant utilisateur figurant dans la requête, codes d’erreur | Intérêt légitime |
| Données anonymes / non personnelles | le motif choisi lors de la suppression de votre compte (conservé uniquement sous forme de décompte quotidien anonyme par motif, sans lien avec votre compte) ; le catalogue des modèles et des Scènes | — |
Ce que nous ne collectons pas : votre nom, votre numéro de téléphone, vos contacts, votre localisation ou votre identifiant publicitaire (IDFA). Nous ne lisons pas votre photothèque : vous choisissez vous-même chaque photo, et l’enregistrement dans votre photothèque utilise un accès « ajout uniquement ».
4. Finalités du traitement
- Créer et gérer votre compte et, si vous l’avez associé, le restaurer sur un autre appareil — exécution d’un contrat.
- Créer les photos, vidéos et contenus audio que vous demandez, les conserver dans votre Bibliothèque et vous permettre de les télécharger et de les partager — exécution d’un contrat.
- Ajouter, débiter et rembourser des crédits ; gérer votre abonnement — exécution d’un contrat et obligation légale.
- Examiner les signalements « Signaler un problème » et statuer sur les remboursements de crédits — exécution d’un contrat et intérêt légitime.
- Prévenir l’usage abusif des limites d’utilisation et des offres, la fraude et les contenus interdits, y compris au moyen de filtres de contenu automatisés — intérêt légitime.
- Vous informer qu’une tâche est prête ou que votre signalement a été traité — consentement.
5. Photos et traitement par l’IA
Lorsque vous confirmez une tâche, les photos, la consigne et les réglages que vous avez choisis sont transmis par nos serveurs à fal.ai et à ses partenaires de modèles (Google, ByteDance, Kling, MiniMax, ElevenLabs) et sont traités uniquement pour vous fournir le Service, conformément aux conditions de ces fournisseurs.
- Entraînement des modèles : fal.ai n’utilise pas vos photos, consignes ou résultats pour entraîner des modèles ; seules des données d’utilisation anonymisées ou agrégées peuvent être utilisées.
- Copies chez les fournisseurs : Ces fournisseurs peuvent conserver des copies des entrées et des productions d’une tâche pendant une durée limitée.
- Si une autre personne est reconnaissable sur une photo, vous confirmez, conformément aux Conditions d’utilisation, avoir obtenu son consentement.
6. Transferts à l’étranger (art. 9 KVKK)
La génération par l’IA et certains services d’infrastructure nécessitent le transfert de vos données à des destinataires situés hors de Turquie. Ces transferts sont effectués conformément à l’art. 9 KVKK. Pour les données relevant du RGPD, les transferts hors de l’UE/EEE reposent sur une décision d’adéquation ou sur les clauses contractuelles types de l’UE ; l’accord de traitement des données de fal.ai intègre les clauses contractuelles types de l’UE et du Royaume-Uni.
| Destinataire | Données transférées | Localisation |
|---|---|---|
| fal.ai (Features & Labels, Inc.) et ses partenaires de modèles | les photos, l’instruction et les réglages d’une tâche ; les résultats produits | États-Unis |
| Supabase (hébergement) | l’ensemble des données de compte et de service énumérées à l’article 3 | UE (Suède) |
| Bunny.net (BunnyWay d.o.o.) et Cloudflare (diffusion de contenus) | photos et vidéos, pour leur stockage et leur diffusion | UE (Slovénie) / réseau mondial |
| RevenueCat ; Adapty (anciennes versions de l’App) | identifiant utilisateur pseudonyme et données d’achat App Store ; aucune photo, instruction ni aucun résultat | États-Unis |
| Apple | données relatives aux achats, à « Se connecter avec Apple », aux notifications push et à DeviceCheck | États-Unis / service mondial |
| Google (facultatif) | les données que vous autorisez lorsque vous vous connectez avec Google | États-Unis / service mondial |
7. Prestataires (sous-traitants)
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | hébergement : base de données, authentification, stockage de fichiers, fonctions serveur | UE (Suède) |
| fal.ai et ses partenaires de modèles | exécution des modèles d’IA qui créent vos résultats ; contrôles de sécurité des entrées et des sorties | États-Unis |
| Bunny.net (BunnyWay d.o.o.) | stockage et diffusion des photos et vidéos (CDN) | UE (Slovénie) |
| Cloudflare | stockage et diffusion des images (CDN) | Réseau mondial |
| Apple | achats et remboursements App Store, « Se connecter avec Apple », notifications push, DeviceCheck | États-Unis / service mondial |
| connexion avec Google (facultative) | États-Unis / service mondial | |
| RevenueCat ; Adapty (anciennes versions de l’App) | gestion des achats d’abonnements et de packs de crédits | États-Unis |
| Telegram | alertes opérationnelles internes à notre équipe (par exemple un nouveau signalement ou une alerte de prix d’un modèle). Les alertes peuvent contenir un identifiant technique abrégé ou une référence de transaction ; aucune photo, instruction, note de signalement ni aucun résultat n’est transmis | Service mondial |
Nous pouvons également communiquer des données lorsque la loi l’exige (par exemple en exécution d’une décision de justice) et pour signaler aux autorités des contenus pédopornographiques.
8. Conservation et suppression (art. 7 KVKK)
- Vos données personnelles sont conservées tant que votre compte est actif et aussi longtemps que nécessaire aux finalités ci-dessus.
- Les résultats sont conservés jusqu’à ce que vous les supprimiez de votre Bibliothèque ou que vous supprimiez votre compte.
- Les photos que vous téléversez ne sont conservées que le temps nécessaire à la fourniture du Service et sont supprimées de notre stockage au plus tard lors de la suppression de votre compte.
- Les messages des conversations avec les agents (dès leur disponibilité) sont supprimés 12 mois après leur envoi.
- Lorsque vous supprimez votre compte (Réglages › Supprimer le compte), la suppression prend effet immédiatement : votre compte, vos données de connexion, les photos et résultats présents dans notre stockage, vos tâches, conversations, routines, vos propres agents, votre historique de crédits et vos crédits restants (qui ne sont pas remboursés) sont supprimés ; votre dossier client chez RevenueCat est supprimé ; et, si vous aviez associé Apple, l’accès de dotAI à votre identifiant Apple est révoqué. Si vous avez utilisé une ancienne version de l’App, les données d’achat détenues par Adapty sont conservées selon les règles de conservation d’Adapty ; vous pouvez nous demander d’en solliciter la suppression.
- Données conservées après la suppression du compte, uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités suivantes :
- les identifiants de transaction App Store et les crédits qu’ils ont ajoutés, dissociés de votre identifiant utilisateur (afin qu’un même achat ne soit jamais crédité deux fois), ainsi que les enregistrements des transactions pendant la durée imposée par la législation fiscale et comptable ;
- les données de prévention des abus (empreinte de l’identifiant de l’appareil et marqueur DeviceCheck), afin que les limites ne puissent pas être réinitialisées par la suppression du compte ;
- un enregistrement technique de la demande de suppression et de son résultat ;
- les journaux de requêtes de notre hébergeur, pendant sa durée de conservation habituelle.
- Les copies détenues par fal.ai et ses partenaires de modèles sont supprimées à l’expiration de leur durée de conservation (voir l’article 5) ; la suppression de votre compte peut ne pas les atteindre.
- La suppression de votre compte ne résilie pas un abonnement App Store, et la suppression de la seule App ne supprime pas votre compte.
9. Vos droits (art. 11 KVKK)
En vertu de l’art. 11 KVKK, vous avez le droit de savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement et, le cas échéant, de demander des informations à ce sujet ; de connaître la finalité du traitement et de savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci ; de connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées ; de demander leur rectification si elles sont incomplètes ou inexactes, ainsi que leur effacement ou leur destruction, et la notification de ces opérations aux tiers auxquels elles ont été transférées ; de vous opposer à un résultat qui vous est défavorable et qui découle exclusivement d’une analyse automatisée ; et de demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite. Si le RGPD vous est applicable, vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données et du droit de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Dans l’App, vous pouvez :
- supprimer votre compte et les données qui y sont liées — Réglages › Supprimer le compte ;
- retirer l’autorisation de notifications — Réglages iOS › Notifications.
Adressez toute autre demande à support@dotaiapp.com ou par écrit à l’adresse indiquée à l’article 1. Nous pouvons vous demander des informations pour vérifier que le compte vous appartient, et nous répondons dans le délai prévu par la KVKK (30 jours au plus). Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Conseil turc de protection des données personnelles (kvkk.gov.tr) ou, si vous résidez dans l’UE ou au Royaume-Uni, auprès de votre autorité locale de protection des données.
10. Cookies et suivi
dotAI est une app mobile. Elle ne vous suit pas à travers les apps ou les sites web à des fins publicitaires, ne demande pas l’autorisation de transparence du suivi des apps (App Tracking Transparency) d’Apple et ne collecte pas l’identifiant publicitaire (IDFA). L’App ne contient aucun SDK tiers d’analyse ou de publicité ; le SDK d’achat sert uniquement aux achats.
11. Protection de la vie privée des enfants
dotAI n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans et ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 18 ans, ou moins que l’âge à partir duquel vous pouvez consentir seul aux services numériques dans votre pays (16 ans dans certains pays de l’UE), vous ne pouvez utiliser dotAI qu’avec le consentement d’un parent ou d’un représentant légal. Si nous apprenons, ou si l’on nous signale à support@dotaiapp.com, qu’un enfant nous a communiqué des données sans autorisation, nous les supprimons.
12. Sécurité
Nous conservons les données dans des systèmes dotés d’un contrôle d’accès au niveau des lignes et chiffrons les données en transit ; les clés de service sont conservées sur nos serveurs et non dans l’App. Aucun système n’est parfaitement sûr. Si une violation de données vous concerne, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, conformément à la loi.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Nous vous informerons dans l’App de toute modification importante ; la version la plus récente est toujours publiée sur cette page.
14. Contact
Pour toute question relative à la vie privée : support@dotaiapp.com · Berk Demir, Nevşehir / Merkez, Turquie.